Arrêté du 2 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320427A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993 :
    La démission de M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
    La société Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie).
    M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie) et M. Bonnave (Frédéric, Dominique, Jean-Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.