Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9300870A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur :
    Au titre des collectivités locales désigné par l’assemblée des présidents de conseils régionaux
    M. Cousin (Bertrand), en remplacement de M. Lombard (Georges).