Décret du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MICT9300006D


  • Par décret en date du 4 juin 1993, M. André-Michel Besse, sous-directeur au service juridique et technique de l’information, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.