Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination à la commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK9370119A


Le ministre-de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-88 du 15 janvier 1993 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés au titre des représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
    Le directeur des sports ou son représentant ;
    Le délégué à l’emploi ou son représentant ;
    Un fonctionnaire mis à disposition d’une fédération sportive :
    M. Bosc (Gérard), titulaire ; M. Houiller (Gérard), suppléant.

  • Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants du mouvement sportif mentionnés au 2o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
    M. Guesdon (Jean-Piem), titulaire ; M. Goy (Bernard), suppléant ;
    M. Guimard (Cyril), titulaire ; M. Poczobut (Jean), suppléant ;
    M. Hureau (Jean-Pierre), titulaire ; M. Restout (Bernard), suppléant.

  • Art. 3. - Est désigné au titre des représentants de collectivités territoriales mentionnés au 3o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
    Représentant de l’Association des présidents de conseils généraux : M. Dugoin (Xavier), titulaire ; M. Mercier (Michel), suppléant.

  • Art. 4. - Est désigné au titre du représentant des sportifs professionnels mentionné au 4° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
    M. Amorfini (Jean-Jacques), titulaire ; M. Primault (Didier), suppléant.

  • Art. 5. - Est désigné au titre du représentant des entraîneurs mentionné au 5° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
    M. Boulogne (Georges), titulaire ; M. Brossard (Philippe), suppléant.

  • Art. 6. - Est désigné au titre du représentant des intermédiaires du sport professionnel mentionné au 6o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé
    M. Flavier (Philippe), titulaire ; M. Rocheteau (Dominique), suppléant.

  • Art. 7. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 1993.
Pour le ministre et.par délégation :
Le directeur des sports,
J.-P. PRADIÉ

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