Arrêté du 22 mars 1993 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993

Version INITIALE

NOR : MENZ9304821A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993 ;
Vu l’avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, en sa séance du 15 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en sa séance du 21 décembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des départements d’instituts universitaires de technologie créés à compter de la rentrée universitaire de 1993, fixée par l’arrêté du 5 février 1993 susvisé, est complétée comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4750.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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