Arrêté du 11 mars 1993 pris pour l'application de l'article 11 de l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

Version INITIALE

NOR : MENH9300184A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d’art dramatique contrôlées par l’Etat et au diplôme d’Etat de professeur de musique ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un centre de formation à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les centres de formation dont les noms suivent sont habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique conformément à l’article 11 de l’arrêté du 16 décembre 1992 susvisé :

      • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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