Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 30 décembre 1991,
Le cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques est modifié et complété comme indiqué dans l'avenant no 3, joint au présent arrêté.
L'avenant no 3 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes (hôtel consulaire), 2, avenue de la Préfecture, 35042 RENNES CEDEX.