Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220322A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 mars 1993, M. Roulleaux-Dugage (Charles-Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès du ministre des départements et territoires d’outre-mer, en qualité de sous-directeur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 octobre 1992.