Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200221A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Diraison (Alain), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché, est maintenu en position de détachement à compter du 1er octobre 1990 auprès du ministère de l’éducation nationale et de la culture en qualité de maître de conférences associé pour une durée de deux ans.