Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310088A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Douai
    M. Quenson (Christian), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d’Arras, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme De Bosscher.