Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
1° Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône. Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-enYvelines.
A.I.F. Services, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
Association pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail, 56, avenue de Wagram, 75854 PARIS CEDEX 17. M. Arosteguy, 11, allée Sarcelou, 64600 Anglet.
C.A.G.T. et associés, chemin de Manel, 31400 Toulouse.
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton manufacturé, B.P. 59, 28231 EPERNON CEDEX.
Centre de recherches, d’études et de formation en audioprothése, 15, avenue Charles-Flahaut, 34060 MONTPELLIER CEDEX 1. Génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône.
Irap, Etude et Conseil, 24, rue Guillaume-Fichet, B.P. 413, 74013 ANNECY CEDEX.
Institut Textile de France Lyon, avenue Guy-de-Collongue, B.P. 60, 69132 ECULLY CEDEX.
Institut universitaire de médecine du travail et d’ergonomie, B.P. 217, 38043 GRENOBLE CEDEX 9.
Laboratoire d’hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
2° Pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 1993
Acoustex, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Acoustique et conseil, Les Colonnades, 6, rue Sainte-Claire
Deville, 92653 RUEIL-MALMAISON CEDEX.
Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
Centre d’ergonomie et de sécurité du travail de Picardie, A.R.A.C.T., 12, rue Frédéric-Petit, 80000 Amiens.
Centre d’études techniques de l’équipement Lyon-Bour gogne- Franche-Comté, B.P. 141, 71405 AUTUN CEDEX.
Laboratoire régional des ponts et chaussées Nord-Pas-de-Calais, B. - P. 99, 59482 HAUBOURDIN CEDEX.
Centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre, 11, rue Laplace, B.P. 929, 41009 BLOIS CEDEX.
Cabinet d’ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
Société Mesures Contrôles Conseils, B.P. 99, 62420 Billy
Montigny.
Sogeti, bureau d’études techniques, B.P. 9, 76231 BOIS
GUILLAUME CEDEX.
M. Soues, route de Marviol-lès-Montpellier, 34680 Saint-Georges d’Orques.
Acoustique Côte Basque, 5, rue Larralde, 64200 Biarritz. M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Groupement des techniques de l’ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble.
Houillères du bassin de Lorraine, unité de conception, d’assistance et de développement, rue Alexandre-Hoffmann, 57540 Petite
Rosselle.
Laboratoire d’acoustique appliquée, 11, rue Thiers, 59140 Dun kerque.
Peutz, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris. Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 avril 1988.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d’effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d’une mise en demeure de l’inspection du travail, après avoir assuré ta maîtrise d’ouvrage de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d’une mise en demeure de l’inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l’arrêté du ministre de l’industrie du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (Journal officiel du 23 novembre 1989).

Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 p. 100 de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en intervalles de temps (poste multiple), ce pourcentage s’applique à chacun des intervalles de temps. Lorsqu’en outre le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB, ce pourcentage doit être porté à 10 p. 100. Le nombre minimum d’échantillons sonores est cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.
Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l’article 1er sont déposés au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d’avoir été portée à la connaissance du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Art. 7. - Les organismes mentionnés à l’article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu’ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R. 232 8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 7 janvier 1991 et 8 janvier 1992 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.