Arrêté du 30 octobre 1992 portant classement de route nationale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 30 octobre 1992, est classée dans la voirie nationale la voie communale n° 17 U dénommée « Avenue du Jura », à Ferney-Voltaire (Ain), comprise entre les P.R. 30 + 420 et 30 + 1 100 de la R.N. 5, d’une longueur de 680 mètres et figurée en tiretés rouges sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Cette opération de classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.