Arrêté du 11 mai 1993 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer la titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy

Version INITIALE

NOR : RESK9300322A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé (art. 1er) ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur (art. 5) ;
Vu le décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
La commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’université Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure d’ingénieurs de Luminy.

  • Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er porte mention de la spécialité Informatique.

  • Art. 3. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.

  • Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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