Décret n° 93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la défense, Vu l’article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires, Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l’année 1993 à : Médaille d’or : 150. Médaille d’argent : 550. Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LEOTARD
