Décret n°93-827 du 21 mai 1993 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1993

NOR : DEFM9301528D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD