Arrêté du 9 mai 1994 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400026A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Pages (Jean-Louis) est affecté à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er avril 1994.