Arrêté portant inscription à un tableau d'avancement, intégration, nomination et titularisation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302207A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1993, les agents dont le nom suit sont inscrits au titre de l’année 1993 au tableau d’avancement des emplois de direction de 1re classe des établissements sociaux et médico-sociaux publics :
    1 Toury (Jean-Luc).
    2 André (Michèle).
    Liste complémentaire
    I Hauser (Claude).

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