Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 12 juillet 1993, les contrôleurs divisionnaires du service des transmissions dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d’inspecteur des transmissions dans les conditions suivantes :
M. Salducci (André), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Boissin (Christian), au 6e échelon, à compter du 1er janvier 1992 ;
M. Balland (Daniel), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992 ;
(Denis), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992.