Arrêté portant inscription à un tableau d'avancement, intégration, nomination et titularisation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302203A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1993, M. Gruas (Pierre, Étienne), directeur stagiaire de 2e classe d’établissement social et médicosocial public, directeur du centre départemental de l’enfance Maison du Peyrat, à Cahors (Lot), est titularisé dans son grade à compter du 1er mars 1993.