Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l’aide à la musique d’oeuvres cinématographiques ; Vu l’arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’aide à la musique d’oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision, Arrête :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le comité visé à l’article 1er est composé d’un président de huit membres titulaires et de six membres suppléants nommés pour un an par décision du ministre chargé de la culture. « En cas d’empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres titulaires, leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président du comité. « En cas d’empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres titulaires, leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président du comité. « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité. « En cas de cessation de fonctions du président ou d’un membre, un nouveau président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu’à l’expiration du mandat du comité. « Le comité fixe les modalités d’examen des demandes d’aides financières. »
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
