Arrêté du 1er février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au bureau de la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeu-nesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9370029A


Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination au bureau de la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Arrête :

  • Art. 1er. - Le a de l’article 3 de l’arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
    « a) Au titre des représentants de l’Etat, le chef du département de la réglementation et des formations est remplacé par le chef du département Enfants et jeunes dans la cité. »

  • Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,
G. DOMENACH-CHICH

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