Arrêté du 23 février 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1993, Mme Bernard (Hélène), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).