Arrêté du 17 février 1993 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 17 février 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement du Groupement national de prévoyance de I’I.N.P.C. (G.N.P. -I.N.P.C.), Heron Building Montparnasse, 66, avenue du Maine, 75014 Paris, autorisé à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.