Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant la présentation des charges du compte d'émission des monnaies métalliques

Version INITIALE

NOR : ECOT9216173A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances pour 1960 (no 60-1356 du 17 décembre 1960, art. 3),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: < > est remplacée par: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

MICHEL SAPIN

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