Arrêté du 10 novembre 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1992, la démission de Mlle Miroux (Sylviane), stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.