Arrêté du 23 février 1993 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300414A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 28 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1991 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Deux Ailes S.A. sont abrogées à compter de ce jour.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo