Arrêté du 29 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1992

Version INITIALE

NOR : EQUP9300032A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 29 janvier 1993, les prévisions de produits du budget de l’institut géographique national pour 1992 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d’une somme nette de 3 340 269 F (décision modificative n° 2).