Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303510A


  • Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 5 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 1389, délivrée par arrêté du 30 septembre 1980 à la S.A.R.L. Yvelines Tourisme, La Cabane Monfaucon, 24130 La Force, est retirée en application de l’article 34 (alinéa 4) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.