Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303512A


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 30 novembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 177011, délivrée par arrêté du 12 octobre 1989 à la S.A.R.L. Morin Voyages, 19, rue Michel-Fauvet, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, représentée par son gérant M. Morin (Gérard), est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.