Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303509A


  • Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 11 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 186009, délivrée par arrêté du 27 décembre 1988 à la S.A.R.L. Picta Voyages, 36, rue Gaston-Hulin, 86000 Poitiers, représentée par sa gérante Mme Eid (Monique), est retirée en application de l’article 34 (dernier alinéa, 1o) et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.