Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303507A


  • Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 11 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 1144, délivrée par arrêté du 14 novembre 1978 à la S.A.R.L. Flèches Cars, 63 bis, rue du Docteur-Peltier, 17300 Rochefort, représentée par sa gérante Mme Daubinier (Emilienne), est retirée en application des articles 34 (alinéa 4) et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.