Arrêté du 4 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320434A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1993 :
    Le retrait de M. Pleneaud (Jacques, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Gerardin et Christian Pleneaud, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est accepté.
    La raison sociale de la société Hubert Gerardin et Christian Pleneaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Gerardin, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial. »