Arrêté du 8 juin 1993 portant titularisation (corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300170A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mlle Trueba (Nadine), élève de l’institut régional de Nantes, est, à compter du 1er avril 1993, titularisée dans le corps des attachés d’administration centrale du Conseil d’Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée d’un an.
    L’intéressée est, à la même date, compte tenu d’une ancienneté conservée d’un an et en application du décret n° 62-1004 du 24 août 1962, notamment son article 16-2, rangée au 3e échelon de son grade avec une ancienneté conservée de 1 mois et 15 jours.