Arrêté du 2 juin 1993 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SPSH9301564A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 juin 1993, en application de l’article 4 du décret n° 90-359 du 11 avril 1990, Mme S. Le Sourd-Thebaud et M. L. Pollina sont nommés membres suppléants du directeur de l’action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l’aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l’aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.