Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 susvisé ; Vu l’arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) ; Vu les propositions du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Pommes de terre), Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifié comme suit : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés dé plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être multipliés en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la production et des échanges : L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
