Arrêté du 7 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320438A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993 :
    M. Tonus (Frédéric, Serge, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. Grief (Jean-Yves, Eloy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Krief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Rouzaud et Frédéric Tonus, huissiers de justice associés ».