Arrêté du 4 juin 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320431A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1993, Mlle Lecoq (Laurence, Andrée, Marie), est nommée notaire à la résidence de Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Bulle (René, Gustave, Pierre, Alexis, Louis), démissionnaire.