Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320441A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993, M. Boul (Michel) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Joseph, Eugène) dont la démission a été acceptée par arrêté du 12 janvier 1993.