Arrêté du 18 mai 1993 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300101A


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 18 mai 1993, M. Porcell (Gérard), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er juin 1993.