Décret du 10 juin 1993 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)

Version INITIALE

NOR : RESM9300401D


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, sont nommées en qualité de professeurs des universités associés à temps plein (disciplines scientifiques), au cours de l’année universitaire 1992-1993, auprès des établissements d’enseignement supérieur ci-dessous désignés, pour une durée précisée ci-après, les personnes dont les noms suivent :
    Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
    M. Jean-Claude Mitteau, de nationalité française, pour une durée de huit mois.
    Université de Compiègne
    M. Rashmi Contractor, de nationalité américaine, pour une durée de douze mois.
    Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
    Les professeurs des universités associés, nommés par le présent décret, pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande, et sous réserve qu’aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements, conformément au décret n° 85-733 du 17 juillet 1985, modifié par le décret n° 91-266 du 6 mars 1991 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.