Arrêté du 28 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9300103A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mai 1993, M. Damase (Jean-Michel), professeur de 1re catégorie (conseiller aux études) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 janvier 1993.
    M. Damase est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu’au 30 septembre 1993 inclus.