Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300483A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, M. Peyre (Antoine), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université française du Pacifique, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 avril 1993, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1996, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.