Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 8 juin 1993, est homologué, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label n° 12-92 « véritable choucroute alsacienne garnie » détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et de la pêche.