Arrêté du 7 juin 1993 portant retrait d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9300973A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 juin 1993, sont retirés, pour absence d’activité, les avenants n° 5 aux règlements techniques des labels n° 10-81 « poulet noir fermier » et n° 04-84 « poulet blanc fermier », détenus par le syndicat de production des volailles fermières du Nord-Nord-Ouest Norvolailles, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot, autorisant la découpe.