Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’environnement, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour l’application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ; Vu le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics ; Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ; Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Gérard Métoudi en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ; Vu l’arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature à M. Gérard Métoudi, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Métoudi, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie, la délégation prévue à l’article let de l’arrêté du 19 avril 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Balme, chargé de mission contractuel, directement placé sous l’autorité de M. Métoudi.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Métoudi, M. Michel Leblond, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Métoudi, a délégation pour signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres d’intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d’un montant inférieur à 50 000 F, ainsi que tous arrêté ;, ordonnances de délégation, pièces comptables et budgétaires.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Métoudi et de M. Michel Leblond, M. Roland Gerval, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, et M. Didier Caisey, attaché d’administration centrale, placés sous l’autorité de M. Leblond, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres d’intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d’un montant inférieur à 20 000 F et les pièces comptables et budgétaires.
Art. 4. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’environnement, MICHEL BARNIER
