Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire ;
Vu l’article 7 de la Convention internationale du travail n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi ;
Vu la loi n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention susvisée ;
Vu le titre II de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, et notamment le deuxième alinéa de son article 18, modifié par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l’âge d’admission au travail en agriculture, modifié par l’arrêté du 13 juillet 1977 et l’arrêté du 30 décembre 1991 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 18 décembre 1992,
Arrêtent :