Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 17 mai 1993
Pour l’année scolaire 1993-1994, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8589.
Pour l’année scolaire 1993-1994, la préparation au certificat d’aptitude professionnelle maritime de marin du commerce dans les collèges d’enseignement technique maritime de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8590.
Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d’étudiants ou d’élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.