Arrêté du 2 juin 1993 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EQUG9300719A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 2 juin 1993, le montant maximum de l’avance consentie au régisseur d’avances auprès de la direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l’Est parisien est porté à 200 000 F.
    L’arrêté du 12 février 1986 portant augmentation du plafond de la régie d’avances auprès de la direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l’Est parisien est abrogé.