Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420483A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1994:
    La démission de M. Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis), avoué près la cour d'appel d'Orléans, est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis).
    M. Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis) et Mme Laurent (Valérie, Françoise,
    Pierrette), épouse Desplanques, sont nommés avoués associés.