Arrêtés du 26 mai 1994 relatifs à des sociétés d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420493A
JORF n°128 du 4 juin 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1994:
    La démission de M. Miramon (Guy, Denis, Louis), notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), est acceptée.
    La société d'exercice libéral Agnès Miramon et Eric Janer, société d'exercice libéral à forme anonyme, titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de M. Miramon (Guy, Denis, Louis).
    Mlle Miramon (Agnès, Odile, Louise) et M. Janer (Eric, Thierry) sont nommés notaires associés.

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